A cette heure, on entend plus parler que de ça : vous n'êtes pas sans l'ignorer : Le FBI et le département de la justice américaine ont ordonné la fermeture des sites du Groupe Mega. Extinction ... il était 21h04, hier...
Depuis les débats, les avis, les cris de protestations sont nombreux ... mais si on allait plus loin que le "c'est pas juste".
Etant étudiante en droit de la propriété intellectuelle, une telle décision ravit actuellement mes professeurs qui nous ont ordonné de nous pencher sur le bien-fondé de l'acte d'accusation américain et les problèmes de droit que soulèvent cette décision (I) puis sur quels point juridiques le groupe Mega pourrait utiliser pour sa défense (II) et (III).
I. Le pourquoi des accusations :
Selon l'acte d'accusation que vous trouverez ici en lien : (environ 71 pages en anglais ..), il est reproché à diverses Plate-forme de téléchargement dont Megaupload 3 chefs d'accusation bien précis : Racket, violation des droits d'auteurs et blanchiment d'argent.
Pour arriver à fermer le site, la législation américaine ne s'est pas basé seulement sur la loi américaine de 2000 la Digital Millenium Copyrith Act (DMCA) qui régit les statuts d'hébergeurs et la gestion des droits d'auteur sur Internet réprimant ainsi le téléchargement illégal au contraire, ils sont allés beaucoup plus loin pour que leur décision tienne la route en utilisant la législation antimafia d'où la question de Racket et de Blanchiment d'argent.
Pourquoi MegaUpload ou les autres plates-formes comme Youtube n'ont pas plongé plus tôt sur la question du téléchargement illégal ?
Tout simplement, parce que ce site est considéré comme un intermédiaire technique entre celui qui met le fichier illicite en upload à la disposition du donwloader, le site n'a pas à connaître le contenu des fichiers car sinon violation de la vie privée.
Mais pourtant les liens morts sont bien des suppressions de Megaupload sur un fichier normalement privé ?
Il y a une subtilité à cette irresponsabilité de l'intermédiaire technique, il n'est pas responsable à condition qu'il n'est pas connaissance du caractère illicite du fichier posté.
Attends, attends, comment il peut avoir connaissance s'il ne doit pas connaître le contenu des fichiers ?
Cette connaissance s'effectue grâce au bouton "signaler un contenu illicite" que les propriétaires (les vrais, les producteurs des vidéos) utilisent pour faire ainsi un rapport à l'intermédiaire Mégaupload qui sera ainsi dans l'obligation de supprimer le contenu et de veiller à ce qu'il réapparaisse pas => technique du "Notice and Stay Down". Voilà comment sont gérés nos vidéos illicites !
Voilà pourquoi la raison de fermeture des sites ne se fondent pas sur ces fichiers illégaux, cette accusation n'aura pas suffit au gouvernement américain de fermer le groupe Mega donc recours à la loi anti-mafia.
En effet, le gouvernement américain considère que le groupe Mega n'a pas respecté la technique du Stay Down, au contraire selon le rapport d'enquête, les dirigents (Kim Dotcom et ses associés) aura sciemment ignoré la capacité des ayants droit à demander le retrait de contenus => chef d'accusation sur la violation des droits d'auteurs.
Mais cette accusation ne conduit pas à une fermeture définitive comme je l'ai dit juste une lourde amende alors que là le dirigeant risque Vingt ans de prison, cette accusation est couplée avec le chef d'organisation mafieuse (racket et blanchiment d'argent). Selon la loi de 1962 dite "RICO" (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), il devient plus facile de condamner le commanditaire d'un crime organisé (ressemble énormément à notre infraction dite "association de malfaiteurs"). Pour constituer cette infraction, il faut une organisation mafieuse, un crime, un lien de causalité entre les deux.
Et depuis quand le groupe MEGA est une organisation mafieuse ?
C'est là que l'enquête du FBI entre en jeu mais sans preuve directe : goûts de luxe pour le dirigeant et associé (voiture de luxe, résidence) qui pourrait caractériser l'utilisation de fonds illégaux en achat tout à fais légitime quoique très importants.
Mais les fonds d'où venaient-ils ?
Et c'est là que ça coince pour les dirigeants, ce n'étaient pas des fonds propres qui avait permis l'acquisition de ces biens pour Mega mais les fonds sociaux comme le montre les relevés comptables.
Ok, Ok, là il y a peut-être un problème mais ça serait de l'abus de confiance seulement au détriment de la société MEGA qui perdrait des profits que ces dirigeants utiliseraient anormalement mais certainement pas une organisation mafieuse ?
Et paf ! Intervention de la loi RICO y voyant une participation au crime organisé des Pirates ! Ils ne sont pas les pirates mais fournissent le bateau. Sanction est sans appel : saisie du nom de domaine DNS (impossibilité maintenant technique d'accéder au registre américains permettant de traduire le noms de de domaine en adresse IP et d'accéder ensuite au site), impact mondial
(situation déjà connue pour The Pirate Bay, cette dernière ne s'en est jamais relevée).
II. Une accusation bancale susceptible d'un recours pour le groupe Mega:
Quelques problèmes subsistent sur un tel raisonnement : pour reprendre le contrôle le groupe MEGA devra prouver non pas qu'il n'héberge pas des fichiers illicites (trop difficile) mais qu'il n'est pas une organisation mafieuse en faisant tomber l'accusation. Pour cela, il faudra que la société montre que l'argent utilisé par les dirigeants n'étaient pas fait de manière consciente et donc accuser ses PROPRES dirigeants pour survivre (abus de confiance des dirigeants, réprimé pénalement).
A partir de là, les chefs d'accusation de racket et de blanchiment d'argent ne tiennent plus. Concernant les droits d'auteurs, la société peut se prévaloir elle-même de la loi DMCA pour prouver son irresponsabilité en tant que simple intermédiaire technique.
..... Rien n'est gagné
............. Possibilité d'un site miroir comme solution intermédiaire mais risqué...
III. Le pouvoir américain manifesté dans toute sa splendeur :
J'ai lu certaines absurdités sur le net tel que "les serveurs sont à Hong-Kong, les américains n'ont pas le droit !" ou encore "les américains ont pris possession de nos fichiers aussi bien licites que illicites, c'est une violation du droit à la vie privée" .....
Eclairons ces deux points, les autorités américaines n'ont pas touchés au serveur, ils ont touchés au registre DNS ainsi l'adresse IP ne peut plus remonter au DNS et l'internaute ne peut plus accéder aux serveurs en tapant www.megaupload.com dans son navigateur. Autrement les fichiers sont intacts à Hong Kong mais le fil a été rompu puisque les registraires de noms de domaine sont américains.
Pour les mêmes raisons, les autorités américaines ne détiennent pas nos fichiers, ces derniers sont toujours à Hong-Kong.....
Cette simple démarche montre néanmoins l'hégémonie américaine sur internet pouvant bloquer une entreprise mondiale par cette simple manipulation... un danger à souligner !
Ce qui étrange c'est que cette fermeture s'inscrit dans le débat des nouvelles lois américaines sur le piratage PIPA et SOPA.... Des questions ? A votre disposition, je suis ^^ (c'est cool le droit hein ^^)
Modifié par Loveleuste, 20 janvier 2012 - 23:58.
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ça commence à s'éclaircir un peu dans ma tête vide 
. Pas moi en tout cas. Mais bon ~. On verra bien.
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